Informations légales

  1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://masala-event.com/
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Jefferson de Oliveira Da Costa – Masala, 195, rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris

Tél./Fax: 33 (0)1 44 72 98 25

Mail de contact : jeffersonmasala@gmail.com

Créateur : Yurcom

Responsable publication : Jefferson de Oliveira Da Costa : jeffersonmasala@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Yurcom – contact@yurcom.net
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://masala-event.com/  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://masala-event.com/  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par JEFFERSON DE OLIVEIRA DA COSTA , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://masala-event.com/  est mis à jour régulièrement par JEFFERSON DE OLIVEIRA DA COSTA . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site https://masala-event.com/  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

JEFFERSON DE OLIVEIRA DA COSTA     s’efforce de fournir sur le site https://masala-event.com/  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://masala-event.com/  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://masala-event.com/  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

JEFFERSON DE OLIVEIRA DA COSTA  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : JEFFERSON DE OLIVEIRA DA COSTA    .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

JEFFERSON DE OLIVEIRA DA COSTA     ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

JEFFERSON DE OLIVEIRA DA COSTA  ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://masala-event.com/ .

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. JEFFERSON DE OLIVEIRA DA COSTA  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, JEFFERSON DE OLIVEIRA DA COSTA  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7- Politique de confidentialité

JEFFERSON DE OLIVEIRA DA COSTA    s’engage à protéger et à respecter la confidentialité des personnes qui visitent nos sites Internet.

Dans le but de vous informer de notre politique en matière de collecte, d’utilisation et de transfert de vos données personnelles, JEFFERSON DE OLIVEIRA DA COSTA    met à votre disposition une copie électronique de la présente Politique de confidentialité.

Cette Politique s’applique à tous les sites Internet appartenant, autorisés ou exploités par JEFFERSON DE OLIVEIRA DA COSTA    et/ou d’autres sociétés contrôlées directement ou indirectement par celle-ci, à moins qu’un site Internet particulier affiche sa propre politique de confidentialité.

Dans la présente Politique, les « Données personnelles » désignent les informations permettant d’identifier une personne directement ou indirectement, notamment son nom, son adresse électronique ou son numéro de téléphone.

En visitant (https://masala-event.com/ ) et/ou en fournissant des informations via nos formulaires de marketing et plus particulièrement notre formulaire « CONTACTEZ NOUS », vous acceptez et consentez aux pratiques décrites dans la présente Politique.

7.1. La collecte de vos données personnelles

JEFFERSON DE OLIVEIRA DA COSTA    peut vous demander de fournir vos coordonnées telles que votre nom, le nom de votre société, votre numéro de téléphone et adresse électronique lorsque vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires concernant nos services ou lorsque vous demander une évaluation de ceux-ci. Cette transmission de données est facultative.

Les informations sont transmises en remplissant des formulaires sur notre site https://masala-event.com/  ou lorsque vous nous contactez par téléphone, par courrier électronique ou par un autre moyen.

Par ailleurs, à chacune de vos visites sur notre site, nous recueillerons automatiquement les informations suivantes :

  • des informations techniques (l’adresse de protocole Internet-IP utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, le type et la version de votre navigateur, la définition du fuseau horaire, les types et versions des extensions de votre navigateur, le système et la plateforme d’exploitation) ;
  • des informations concernant votre visite, y compris les localisateurs de ressources uniformes (URL) complets, le parcours de navigation vers, à travers et à partir de notre site (y compris la date et l’heure), ce que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages

 

7.2. Objectifs de la collecte et modalités d’utilisation de vos données personnelles

Vous trouverez ci-dessous une description des objectifs de la collecte de vos Données personnelles, ainsi qu’une description de la façon dont vos Données personnelles peuvent être traitées.

 Nous utiliserons les informations  que vous nous transmettez:

  • pour vous fournir les informations, produits et services que vous nous demandez ;
  • pour vous fournir (ou permettre à des partenaires sélectionnés) de vous fournir des informations concernant les services qui pourraient vous intéresser.
  • pour vous informer des modifications apportées à nos services ;

Nous utiliserons vos informations recueillies par vos visites sur le site :

  • pour gérer notre site, notamment à des fins de résolution des problèmes, d’analyse de données, de statistique et d’enquête ;
  • pour vous garantir la sûreté et la sécurité de notre site ;

7.3. Divulgation de vos données personnelles

Vous convenez que nous avons le droit de partager vos informations personnelles avec :

Les partenaires sélectionnés, notamment les fournisseurs et les sous-traitants dans le cadre de l’exécution de nos relations contractuelles ;

Nous divulguerons vos informations personnelles à des tiers uniquement dans le cas suivant :

  • Si nous sommes tenus par un devoir de divulguer ou partager vos Données personnelles afin de se conformer à toute obligation légale, ou pour protéger les droits, la propriété ou garantir la sécurité de JEFFERSON DE OLIVEIRA DA COSTA    ou nos clients.

7.4. Mode et durée de Stockage de vos données personnelles

En soumettant vos Données personnelles, vous consentez au stockage et/ou traitement de vos données. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données soient protégées conformément au règlement européen sur la protection des données – RGPD, mais également aux autres lois et règlements applicables en la matière. Les données recueillies sont stockées en FRANCE.

JEFFERSON DE OLIVEIRA DA COSTA    peut conserver vos données pendant une période de temps conforme à la finalité de départ de la collecte. Par exemple, nous pouvons conserver vos données pour la période pendant laquelle nous réalisons une prestation pour laquelle nous avons été mandatés à cet effet et pendant une période raisonnable par la suite. Nous pouvons également conserver vos données pendant la période nécessaire à JEFFERSON DE OLIVEIRA DA COSTA    pour se conformer à nos obligations légales, résoudre des litiges et mettre en application nos conventions.

JEFFERSON DE OLIVEIRA DA COSTA    peut également recueillir les données dans une forme ne permettant pas d’établir un lien avec une personne précise. Ces données non personnelles pourront être recueillies, utilisées, transférées et divulguées pour une raison quelconque. Par exemple nous pouvons recueillir des informations telles que la langue, le code postal, l’identifiant spécifique de l’appareil, l’URL référent, le lieu, et le fuseau horaire afin de mieux comprendre le comportement du client et améliorer nos services et publicités.

Si nous combinons des informations non personnelles à des informations personnelles, les informations combinées seront traitées en tant qu’informations personnelles aussi longtemps qu’elles demeurent combinées.

 7.5. Newsletter et préférences de communication

JEFFERSON DE OLIVEIRA DA COSTA    offre à ses visiteurs et clients fournissant leurs coordonnées la possibilité de choisir comment les données fournies seront utilisées par la Société.

Vous pouvez gérer vos notifications de messages commerciaux et de communications non transactionnelles en nous contactant à l’adresse jeffersonmasala@gmail.com

7.6. Vos droits relatifs à vos données personnelles

Vous avez le droit d’accéder, de consulter, de corriger, d’effacer ou autrement de modifier toute information ou Donnée personnelle que vous nous avez fournie antérieurement.

Vous avez le droit à l’oubli et au titre de cette demande de supprimer vos Données personnelles du système de JEFFERSON DE OLIVEIRA DA COSTA    ;

Afin d’exercer ces droits ils vous convient d’adresser un mail avec accusé de réception à l’adresse suivant jeffersonmasala@gmail.com, ou par courrier postale avec accusé de réception à l’adresse suivante :

JEFFERSON DE OLIVEIRA DA COSTA , 195, rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris 

7.7 Liens hypertextes et Cookies 

Le site https://masala-event.com/  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. En utilisant ce site Internet, vous acceptez que des cookies soient placés sur votre appareil comme expliqué plus en détail ci-dessous.

Les cookies sont des fichiers de petit format envoyés sur le navigateur Internet de votre ordinateur pendant que vous consultez un site Internet. Ils sont censés mieux nous informer sur le comportement des utilisateurs, sur les pages les plus visitées de notre site Internet, faciliter et mesurer l’efficacité des publicités et des recherches sur Internet. Nous traitons les informations recueillies par les cookies et autres technologies comme des informations non personnelles. Toutefois, dans la mesure où les adresses de protocole Internet (IP) sont considérées comme des informations personnelles conformément à la loi, nous traitons également ces identifiants comme des informations personnelles.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

 Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

7.8. Données personnelles sensibles

JEFFERSON DE OLIVEIRA DA COSTA    ne recueille, en général aucune « donnée personnelle sensible » sur son site Internet. Les données personnelles sensibles sont, selon le règlement européen sur la protection des données – RGPD, toutes données personnelles relatives à l’origine raciale et ethnique, à l’opinion politique, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l’appartenance syndicale, ou relative à la santé ou à la vie sexuelle.

En nous fournissant volontairement des données personnelles sensibles et non sollicitées (par exemple, en soumettant votre curriculum vitae ou une candidature en ligne), vous consentez expressément à ce que vos données personnelles soient utilisées comme décrit dans la présente Politique.

7.9. Sécurité des données

JEFFERSON DE OLIVEIRA DA COSTA    utilise diverses mesures de sécurité sur les plans technologique et procédural, afin d’éviter que les données personnelles que nous recueillons, utilisons ou transférons, ne soient perdues, mal utilisées, modifiées ou détruites. Toutes les informations que vous nous communiquez sont stockées sur nos serveurs sécurisés en France.

7.10. Sites Internet tiers

Les sites Internet de JEFFERSON DE OLIVEIRA DA COSTA    peuvent fournir des liens vers des sites Internet tiers, notamment et surtout des réseaux sociaux. JEFFERSON DE OLIVEIRA DA COSTA    ne donne aucune garantie en rapport à ces sites. Vous devez savoir que les propriétaires et exploitants de ces sites Internet tiers peuvent recueillir, utiliser ou transférer des données personnelles conformément à des conditions générales différentes de celles JEFFERSON DE OLIVEIRA DA COSTA    

Si vous avez une question ou des préoccupations concernant les conditions générales d’utilisation et plus particulièrement notre politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données, envoyer un courrier électronique à : jeffersonmasala@gmail.com, ou par courrier postale avec accusé de réception à l’adresse suivante :

JEFFERSON DE OLIVEIRA DA COSTA , 195, rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://masala-event.com/
est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

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